Objet : L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par des sociétés tierces (société Prestataire) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site ou par téléphone.
Les photos accompagnant lesdites offres ne sont pas contractuelles.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
Validité de l'offre
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau disposera d'un Bon d’échange qu'il lui faudra faire valoir directement auprès du Prestataire, pendant la durée de validité figurant sur le Bon (3,6 ou 12 mois), afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'Activité (dates etc.).
Le stage doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau. Il est nécessaire de valider une date, 1 mois avant la date d'expiration du bon cadeau.
Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pendant la période de validité du bon cadeau; les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas Stage Auto s'engage à proposer une solution de remplacement.
Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site STAGE AUTO engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " Réserver ".
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par le site STAGE AUTO.com.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.
Conditions d'exercice de l'activité
Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.
Assurances
a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.
b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
c) Assurances facultatives
Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.
d) Assurance report / Valable pour tout achat à compter du 19/10/2007
Elle permet :
- de reporter une activité en cas de problème médical ou accident (sur la période de validité du bon cadeau).
L'assurance permet de reporter une activité sportive ou de loisirs sur présentation d'un certificat médical envoyé avant la date de réalisation de la prestation.
Le certificat médical doit être envoyé dans un délai impératif entre 1 et 10 jours avant la date de l'activité.
- de changer l'activité sportive ou de loisirs pour une prestation dont le rendez vous n’est pas programmé. (Cet échange est uniquement possible dans un délai impératif de 20 jours à date de facture pour tout achat avant le 19/10/2007)
L'assurance permet d'échanger une prestation « A la carte » contre une autre prestation « A la carte » du site www.STAGE AUTO.com.
Cet échange repose sur une valeur identique des produits.
Un courrier nous avertissant du changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon cadeau.
- de changer le nom et prénom du bénéficiaire du bon cadeau.
En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'acheteur ne pourra permettre un remboursement.
Pour profiter de cette assurance, faites nous parvenir une notification d'annulation par courrier qui doit être faite uniquement en lettre recommandée avec accusé réception :
SARL STAGE AUTO
Parc d'activités de signes - Centre de vie BP 748
83030 Toulon cedex 09
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme l'activité si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'acheteur ne pourra permettre un remboursement.
Prix
Prestations
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC (au taux de 0 ; 5,5 ou 19,6 % de TVA) et par personne sauf exception.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
Stage Auto se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Paiement
L'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.
L'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.
a) Chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL STAGE AUTO, et envoyé à l'adresse de son siège social :
SARL STAGE AUTO
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou un extrait K Bis devra être fournie pour tout paiement par chèque.
b) Carte bancaire
Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières de Cyberplus.
Assuré par conformément à ses conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.
Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.
Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.
c) Virement bancaire :
Un RIB de la SARL Stage Auto est envoyé à l’adresse email du client afin d’effectuer le virement.
Rétractation
Prestation non datée :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
L'achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable de 3 à 12 mois.
Prestation datée :
L'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champs du droit de rétractation de 7 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Annulation
a) Annulation du fait du client
Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR si vous avez souscrit une assurance annulation à l'adresse suivante :
SARL STAGE AUTO
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
b) Annulation de notre fait
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
En aucun cas, l'assurance annulation souscrite par l'acheteur ne pourra permettre un remboursement.
Modification
a) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.
Stage Auto apporte le plus grand soin à la sélection de ses partenaires.
Il peut cependant arriver à l'un d'entre eux d'être contraint de modifier ou de ne plus proposer son activité.
Si cette situation se présente, nous vous proposons de choisir une autre activité sur notre site Internet pour la même valeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site sport-découverte.fr sont la propriété de la SARL STAGE AUTO, sauf les marques fournies par les prestataires de la SARL STAGE AUTO.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
SARL STAGE AUTO
Parc d'activités de Signes - Centre de vie - BP 748 - 83030 - Toulon cedex 09 (France).
Toute réclamation doit nous être retournée 10 jours maximum après la date de réalisation de l'activité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.
Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
Régime légal
L'Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur.
Cette activité n'est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.
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